Conditions Générales de Vente

SASU Atelier 7 - 10 rue Cantraine - 59230 SARS ET ROSIERES - FRANCE

N° SIRET : 908 028 897 00019 - TVA applicable 

E mail : murceline.atelier7@gmail.com

Commerce de détail de biens d'occasion- meubles

Fabrication d'articles de décoration - textiles ou papier et d'objets divers

 

Toute commande effectuée sur le site www.atelier7-deco.fr  suppose la consultation et l’acceptation des conditions de ventes mentionnées ci dessous  :

 

Les présentes conditions de ventes sont conclues d'une part Atelier 7 représentée légalement par la personne de Céline MUR, et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site www.atelier7-deco.fr 

 

COMMANDE :

La validation de votre commande inclue que vous reconnaissez avoir  pris connaissance et accepter les présentes conditions de ventes.

L'acheteur qui souhaite commander sur le site Atelier 7 doit s'assurer de l'ensemble des informations saisies au cours de la commande.

Atelier 7 vous adressera un e-mail récapitulatif  valant d'accusé de réception de commande.

Atelier 7 ne serait être tenu pour responsable d'erreurs de saisies survenues lors du passage de commande par le client ni du retard ou absence de livraison liées à ces erreurs.

Dans ce cas, les frais de ré-expédition seront à la charge du client.

Atelier 7 se réserve le droit de refuser une commande à un client avec lequel il y aurait eu par le passé un litige.

Les e mails seront considérés comme des preuves de communication entre Atelier 7 et le client.

PRIX :

 

 

 

Les prix indiqués sur le site www.Atelier7-deco.fr sont en EUR et TTC, hors participation aux frais de livraison.

Atelier 7 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

Les frais de port  varient son le poids, le volume et la destination des articles et seront précisés durant le processus de commande dans le panier d'achat.

Les frais de port sont calculés en fonction du mode de transport ( Poste ou Mondial relais)

Pour tout achat de la catégorie "meubles" Possibilité de livraison à domicile par nos soins ou via transporteur. Dans les 2 cas un devis sera établi pour le transport.

En cas de refus la commande pourra être annulée et le client remboursé.

 

LIVRAISON :

 

Les frais de transport sont à la charge du client.

 

Les commandes passées sur Atelier 7 ne seront expédiées que vers la France métropolitaine et l'union européenne à l'adresse de livraison indiquée dans votre formulaire de commande.

 

Les expéditions se feront le plus rapidement possible et sous un délais maximum de 7jours.

 

Comptez en plus environs 3jours pour les délais d'acheminement du colis par la poste.

 

Les colis sont envoyés en colissimo ou en lettre suivie ou via mondial relais.

 

Les prix d'envoi varient selon les tarifs en rigueur, le montant vous sera indiqué lors du processus de commande.

 

Atelier 7 ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison, de perte du colis ou de dégâts occasionnés par le transporteur.

 

Le client est tenu de vérifier le contenu du colis en présence du facteur.

 

En cas de colis dégradé ou comportant des traces d'ouvertures n'acceptez pas le colis.

 

Dans ce cas indiqué "colis refusé car dégradé" ou "colis refusé car ouvert".

 

Celui ci sera à retourner à l'entreprise qui effectuera un remboursement des articles.

 

 

 

PAIEMENT :

 

Les paiements se font en ligne par carte bleue ou via pay pal.

Les commandes seront traitées dès réception de votre paiement.

La date de validation de commande correspondra à la date de votre paiement.

Toutes les commandes sont payables en EUR.

 

 

 

 

 

FACTURATION :

Une facture pourra être établie sur simple demande via l'onglet "contact".

 

RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT :

 

Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours ouvrés à compter de la réception pour se faire rembourser un article qui ne lui conviendrait pas.

 

Dans ce cas, il vous faudra avertir la société Atelier 7 via l'onglet "contact".

 

Le ou les articles devront être retournés dans leurs emballages d'origine et obligatoirement par colissimo à l'adresse suivante :

 

Madame MUR Céline - 10 rue cantraine - 59230 SARS ET ROSIERES

 

Le ou les articles ne devront pas avoir été utilisés, détériorés ou transformés au quel cas ils ne seraient pas remboursés.

 

 

 

Les articles soldés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

 

Les frais de retours sont à la charge du client et ne sont pas remboursés.

 

 

 

 

 

PRODUITS ET GARANTIE :

 

 

 

Les produits vendus sur la boutique en ligne Atelier 7 sont pour  certains anciens ou fabriqués à partir de matériaux anciens.

 

Malgré le soin apporté à leur sélection ou leur confection ils ne présenteront jamais l' aspect d'objets neufs.

 

Certains articles peuvent présenter des irrégularités ou des défauts liés à leur age.

 

Dans ce cas, les défauts seront indiqués et identifiés par une photo pour les articles en question.

 

Les produits Atelier 7   ne sont pas garantis.

 

Les textes et photos présents sur le site atelier 7 peuvent contenir des erreurs, dans ce cas la responsabilité d' Atelier 7 ne saurait être engagée.

 

 

 

JURIDICTION COMPETANTE / DROIT APPLICABLE :

 

 

 

En cas de litiges une solution amiable sera avant tout recherchée. A défaut , toute action judiciaire sera portée devant le tribunal compétent du domicile du défendeur ou du siège social d'Atelier 7.

 

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Les présentes conditions sont soumises à la loi Française.

 

 

 

RESPONSABILITÉ :

 

 

 

Atelier 7 ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour des dommages  liées à l'utilisation du réseau internet tels qu'une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions dans les données détenues par la société.